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La Commission européenne a décidé, jeudi 27 novembre 2008, d'engager des poursuites contre 5 États membres du fait de leur mauvaise application de la législation européenne en matière d'environnement et d'énergie. Elle a notamment ouvert jeudi une procédure devant la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) contre le Luxembourg qui n'a « pas communiqué de mesures nationales d'exécution adéquates comme l'exigeait la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ». « Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d'énergie totale de l'Europe. Si la directive sur la performance énergétique des bâtiments était mise en oeuvre intégralement et sans retard, elle pourrait largement contribuer à la réduction de cette consommation. Le secteur du bâtiment a un potentiel d'économies d'énergie rentables de presque 30 % », indique la Commission européenne.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :