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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°308542

La loi RSA définitivement adoptée par le Parlement. Le détail des dispositions intéressant le revenu de solidarité active

Le projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion est définitivement adopté par le Parlement. Modifié en CMP (commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés), le texte a ainsi été voté mardi 25 novembre 2008 à l'Assemblée nationale. Les sénateurs l'ont approuvé à leur tour, jeudi 27 novembre, par 196 voix pour et 26 contre (dont le groupe communiste), tandis que les 116 sénateurs socialistes se sont abstenus.

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