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"Si je devais résumer l'appréciation de la Cour, je dirais que malgré les retards et les limites (...), le plan cancer a offert un cadre cohérent et joué un rôle de catalyseur. Ses objectifs ont été en bonne partie atteints: nous estimons qu'à la fin de 2007, un tiers des 70 mesures a été réalisé, un tiers l'a été modérément ou inégalement et le dernier tiers, peu ou pas du tout. Les inégalités géographiques demeuraient importantes à l'issue du plan mais leur réduction devrait se poursuivre. On ne peut qu'encourager les pouvoirs publics à poursuivre sur cette lancée. (...) Il faut donc que le plan soit prolongé". C'est ce qu'a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, qui présentait ce matin, jeudi 12 juin 2008 un rapport public dressant bilan du plan cancer.
La HAS et l'INCa ont annoncé mercredi 4 juin 2008 avoir signé un avenant fixant le PAC (plan d'actions communes) pour l'année 2008 à l'accord-cadre qui les lie depuis juillet 2007. Parmi les douze domaines cités dans cet avenant, est prévu, sous le chapitre "recommandations professionnelles", le démarrage d'une collaboration en vue de l'attribution d'un "label conjoint" aux recommandations de bonnes pratiques et la poursuite de l'échange d'informations entre les deux institutions sur leurs programmes respectifs de travail.
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"En 2007, la croissance des ventes en ville de médicaments remboursables (+3,6%) reste soutenue par un nombre restreint de classes thérapeutiques", souligne une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) des ministères du Travail, de la Santé et du Budget, parue en mai.
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Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, estime que la généralisation des consultations d'annonce du cancer prévue dans le Plan cancer "reste encore beaucoup trop théorique". À l'occasion d'un colloque organisé jeudi 27 mars 2008 au ministère de la Santé sur "la vie deux ans après le diagnostic de cancer", la ministre a jugé "absolument nécessaire de veiller à l'effectivité des mesures du Plan 2003-2007" dont son ministère s'apprête à dresser un bilan détaillé.
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En 25 ans, de 1980 à 2005, "l'incidence du cancer a quasiment doublé chez l'homme (+93%) et fortement augmenté chez la femme (+84%)" alors que, dans le même temps, le risque de mortalité lié à la maladie a globalement diminué de 24% (-29% chez l'homme et -22% chez la femme). C'est ce que constate l'InVS (Institut national de veille sanitaire) qui publie aujourd'hui, jeudi 21 février 2008, les dernières données d'incidence et de mortalité par cancer en France ainsi que les tendances pour le dernier quart de siècle.
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Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a saisi le HCSP (Haut conseil de la santé publique) pour évaluer le plan cancer 2003-2007 "afin de valider les nouvelles orientations du gouvernement pour un nouvel élan de la lutte contre le cancer". Elle assistait, ce lundi 7 janvier 2008, à la première séance plénière du HCSP, installé officiellement le 14 mars 2007. Le HCSP doit également évaluer la loi de santé publique de 2004 ainsi que ses objectifs, et proposer les axes prioritaires pour la prochaine loi.
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Un groupe d'étude piloté par l'Afsset estime que le traitement de l'asthme imputable à la pollution atmosphérique a coûté entre 200 et 800 millions d'euros à l'assurance maladie en 2006, en extrapolant les dépenses estimées de l'année 1999 à l'année 2006, en appliquant un taux de progression dans cette période estimé à +43% et en estimant que 10 à 35% des cas d'asthme étaient attribuables à l'environnement. Avec une fraction liée à l'environnement pour tous les cancers variant entre 1 et 5%, le coût de la prise en charge des soins des cancers dus à la pollution aurait été, lui, de l'ordre de 100 à 500 millions d'euros en 2004. "Les calculs réalisés sont à prendre avec précaution car il a été nécessaire de prendre en compte plusieurs types d'approximations", met en garde l'Afsset.
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Un CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur le plan de reprise d’activité de la direction régionale, qui définit les modalités de la sortie progressive du confinement en mai 2020, dès lors que ce plan ne constitue pas une mesure d’adaptation spécifique à cet établissement du plan de reprise d’activité de la société. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 juin 2022.
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