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Le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) a émis un avis favorable au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, vendredi 28 novembre 2008. Le texte doit être transmis au Conseil d'État dans les prochains jours. Une mention concernant le respect de la parité hommes/femmes dans les conseils supérieurs et les comités techniques devrait être ajoutée au projet de loi que les parlementaires devraient examiner au cours du premier semestre 2009.
Le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) a émis un avis défavorable au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, mercredi 19 novembre 2008. Le collège employeurs unanime, la CFTC, FO et la fédération autonome se sont prononcés contre ce texte. La CFDT a voté pour. La CGT et la CFE-CGC se sont abstenues. Le projet de loi doit être examiné jeudi 27 novembre par le CFSPH (Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) et le lendemain par le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d'État).
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Extension du champ de la négociation, réforme de la représentativité syndicale et des règles de validité des accords, création d'un Conseil supérieur commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), fin de la composition paritaire des conseils supérieurs et des comités techniques paritaires... Un avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique formalise l'essentiel des "accords de Bercy" officiellement signés le 2 juin 2008 par six organisations syndicales: CGT, CFDT, FSU, CFE-CGC, Unsa, Solidaires (L'AEF n°313462).
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Le relevé de conclusions sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est officiellement signé. La CGT, la FSU, la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa ont paraphé le texte au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ce lundi 2 juin 2008. Les cinq organisations rejoignent Solidaires qui a signé ces "accords de Bercy" dès jeudi dernier, en raison de l'organisation de son congrès ce lundi 2 juin 2008.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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