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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°308259

Projet de loi "dialogue social et temps de travail": les parlementaires PS envisagent un recours devant le Conseil constitutionnel

"Le Parti socialiste réfléchit à un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi 'démocratie sociale et temps de travail'", annonce Alain Vidalies, député PS et membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Ce recours pourrait porter sur "la suppression des repos compensateurs obligatoires" et sur "le mode de calcul des effectifs dans les entreprises", explique-t-il à l'occasion d'un point presse, ce mardi 15 juillet 2008.

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