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La cessation anticipée d'activité ne fait plus partie des mesures d'allégement de la charge de travail prévues pour les salariés reconnus comme ayant été soumis à la pénibilité, révèle le texte patronal transmis aux organisations syndicales ce mardi 15 juillet 2008, à la veille de la reprise de la négociation interprofessionnelle sur la pénibilité au travail. Ce texte, censé constituer la base des discussions, reprend pour l'essentiel le document précédemment rédigé par la délégation patronale emmenée par François-Xavier Clédat (Medef). La négociation interprofessionnelle, engagée en 2005, avait été suspendue en avril dernier à la demande du Medef (L'AEF n°322575).
"Une chose est certaine: pour les entreprises qui refuseraient de jouer le jeu [en matière de pénibilité au travail], il y aura forcément une participation financière". C'est ce qu'a déclaré Xavier Bertrand hier soir, jeudi 3 juillet 2008, au cours du débat sur le projet de loi "rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail". Le ministre du Travail a rappelé qu'une nouvelle réunion, le 16 juillet prochain, permettra aux partenaires sociaux de constater les points d'accord et de désaccord sur la pénibilité au travail.
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Les organisations syndicales ont reçu ce jeudi 3 juillet 2008 au matin une convocation du Medef pour une nouvelle séance de négociation interprofessionnelle sur la pénibilité au travail. "Suite à nos divers échanges téléphoniques, nous vous confirmons qu'une réunion paritaire relative à la pénibilité au travail se tiendra le mercredi 16 juillet 2008 à 17h00 au Medef", indique le mail envoyé aux syndicats. La négociation est suspendue depuis le 21 avril dernier, date à laquelle une réunion initialement prévue avait été reportée à la demande du Medef. Xavier Bertrand, ministre du Travail, a appelé de ces vœux, le 24 juin dernier, la reprise de cette négociation, ouverte en 2005 (L'AEF n°309060).
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Sur la question de la pénibilité au travail, "il y a des désaccords légitimes entre nos partenaires et nous-mêmes et nous avons pris contact avec eux pour une dernière rencontre (...). On espère que cela pourra se faire dans les dix jours", déclare Benoît Roger-Vasselin, président de la commission "Relations du travail et politiques de l'Emploi" du Medef, ce lundi 30 juin 2008, lors d'une rencontre avec la presse.
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Xavier Bertrand souhaite que les partenaires sociaux puissent "se réunir au cours du mois de juillet de façon à clarifier l'état de [leurs] discussions sur la définition, la prévention et la prise en compte de la pénibilité". "Cette séance est absolument nécessaire pour aboutir à un constat partagé sur les points d'accord et de désaccord entre organisations", écrit le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité dans une lettre datée du 24 juin 2008, envoyée aux organisations patronales et syndicales. "En tout état de cause, si cette réunion n'avait pas lieu, l'État prendrait une initiative pour débloquer la situation", prévient-il. "Après trois ans de négociations, il est désormais indispensable d'avancer sur ce dossier", conclut Xavier Bertrand.
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"Ouvrir la possibilité d'une réduction de temps de travail en fin de carrière ou d'un départ anticipé à la retraite" pour les travailleurs exposés à une "pénibilité irréductible": telle est l'une des dix propositions du rapport de la mission parlementaire sur la pénibilité au travail, présidée à l'Assemblée nationale par le député Jean-Frédéric Poisson (UMP), rendu public ce mercredi 28 mai 2008. Le "rapport Poisson" suggère que cette réduction du temps de travail soit financée "pour moitié par l'entreprise et pour moitié par les comptes publics". Quant à la possibilité de retraite anticipée, elle concernerait "les travailleurs que les entreprises ne pourront plus employer alors même que, médicalement, ils ne seront pas éligibles aux dispositifs d'inaptitude au travail ou d'invalidité".
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"J'ai reçu un coup de fil du Medef hier soir pour me dire que la prochaine séance de négociation sur la pénibilité était reportée après le 19 mai prochain", déclare ce jeudi 17 avril 2008 Michèle Biaggi, secrétaire confédérale FO chargée du dossier "pénibilité". De son côté, Joseph Thouvenel, négociateur pour la CFTC, souligne "avoir obtenu la même information du Medef, avec une proposition de réunion entre le 27 mai et le 6 juin 2008". Les partenaires sociaux devaient en principe se retrouver lundi 21 avril prochain pour une dernière séance de négociation, après plus de deux ans de discussions sur ce thème. Contacté par l'AEF, le Medef confirme la demande de report, sans autre précisions.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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