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"La question du lien entre démocratie sociale et démocratie politique se pose à nouveau, comme à chaque fois que les parlementaires transposent un texte des partenaires sociaux", indique Jean-Frédéric Poisson, député UMP et rapporteur du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, qui pour partie donne une base légale à la Position commune du 9 avril 2008. "Compte tenu de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social et du fait que de nombreux sujets comme la formation professionnelle ou l'emploi des seniors pourraient bientôt déboucher sur des positions communes ou des accords nationaux interprofessionnels, la question de savoir comment le Parlement pourra agir se posera à nouveau. Il faut théoriser le lien entre démocratie sociale et démocratie politique", a-t-il indiqué, ce mercredi 25 juin 2008.
Sur 176 amendements au projet de loi portant "rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" présentés en Commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, une centaine ont été adoptés, mardi 24 juin 2008 en fin de journée. La majorité d'entre eux porte sur le premier titre relatif à la démocratie social du projet de loi, titre qui transpose la Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Parmi ces amendements, les plus importants portent sur la définition de la représentativité patronale par un accord national (L'AEF n°309038), apportent des précisions sur la représentativité syndicale au niveau des groupes ou l'instauration d'un délai pour conclure un accord sur le dialogue social dans les petites entreprises ou mettent des conditions à la participation aux élections professionnelles dans l'entreprise utilisatrice des salariés mis à disposition par des entreprises extérieures. En ce qui concerne le second titre sur le temps de travail du projet de loi, la commission a précisé les modalités de mise en oeuvre des forfaits en heures et en jours et la notion d'autonomie des salariés. Ce projet de loi, pour lequel le gouvernement a demandé l'urgence, doit être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale du 1er juillet, premier jour de la session extraordinaire du Parlement, au 8 juillet 2008.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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