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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°308039

URGENT. La loi de modernisation du marché du travail, publiée au Journal officiel, entre en vigueur

La loi "portant modernisation du marché du travail" (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) est publiée au Journal officiel de ce jeudi 26 juin 2008 après son adoption définitive par le Parlement le 12 juin 2008 (L'AEF n°309781). Les dispositions de cette loi, qui procède aux modifications de nature législative rendues nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008, sont applicables à compter de demain, vendredi 27 juin 2008, sauf pour celles qui nécessitent un texte réglementaire d'application. Deux décrets et un arrêté, qui fixent les deux modèles de formulaires d'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail (rupture conventionnelle d'un CDI et rupture d'un CDI d'un salarié protégé, L'AEF n°310047)), devraient être publiés d'ici le 10 juillet 2008.

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