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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°307995

Mobilité dans la fonction publique: Bercy libéralise les conditions financières de détachement

Un fonctionnaire ne verra plus sa rémunération plafonnée lors de son détachement hors de sa fonction publique d'origine, indiquent mercredi 2 septembre 2008 Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et son secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini. Publiés au Journal officiel fin juin et début juillet 2008, deux décrets ont abrogé le plafond de 15% appliqué aux rémunérations perçues par les agents hospitaliers et territoriaux en cas de détachement. Afin d'harmoniser les pratiques dans la fonction publique de l'État, le ministère a également supprimé une circulaire en date du 17 novembre 2004 qui soumettait "un grande majorité de fonctionnaires" au plafond de 15%.

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