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Confier aux conseils régionaux des compétences les renforçant dans leurs "domaines prioritaires d'action", notamment la formation professionnelle. C'est une des préconisations retenues par un rapport d'information relatif à la clarification des compétences territoriales présenté devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), mercredi 8 octobre 2008. Rédigé par Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime, le rapport a été adopté à l'unanimité des membres de la mission d'information installée en novembre 2007.
"Nous allons rationaliser l'organisation des territoires", déclare le Premier ministre, François Fillon, à l'occasion des journées parlementaires de l'UMP, à Antibes, vendredi 3 octobre 2008. "Les échelons locaux superposés aux compétences croisées constituent un maquis qui freine l'efficacité de nos politiques, coûte cher à notre pays et contrarie sa nécessaire décentralisation. Il est temps de clarifier cela", affirme-t-il.
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"Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier" 2009, déclare Nicolas Sarkozy, président de la République, dans son allocution sur la politique économique de la France prononcée depuis Toulon (Var), le jeudi 25 septembre 2008.
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Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, installera un groupe de travail à la rentrée 2008 avec les associations d'élus locaux pour tenter de clarifier la répartition des compétences entre l'État et les différents échelons territoriaux. C'est l'une des propositions avancées par le Premier ministre, François Fillon, lors de la deuxième Conférence nationale des exécutifs organisée à Matignon, en présence des représentants de l'ADF (Assemblée des départements de France), de l'AMF (Association des maires de France) et de l'ARF (Association des régions de France), ce jeudi 10 juillet 2008.
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"Dans les faits, tant sur la formation professionnelle que sur l'apprentissage, l'État a conservé de nombreux leviers d'action qui amputent et parfois contredisent la responsabilité des régions", constate Alain Lambert, sénateur UMP de l'Orne, dans son rapport sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales, remis ce vendredi 7 décembre 2007 au Premier ministre, François Fillon.
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