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Onze conseils régionaux se partagent un peu plus de 120,6 millions d'euros au titre de la seconde répartition pour l'année 2008 des recettes attribuées à la seconde section du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), destinées à financer les actions inscrites dans les COM (contrats d'objectifs et de moyens) visant au développement de l'apprentissage. Un arrêté du 15 décembre 2008 publié au Journal officiel du 26 décembre 2008 (L'AEF n°307730) en fixe la répartition.
1 min de lectureLes ressources attribuées à la première section du FNDMA (fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) au titre de l'année 2008 sont réparties entre les FRAFP (fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue) à hauteur de 190 millions d'euros, conformément à un tableau annexé à un arrêté du 10 décembre 2008 paru au Journal officiel du jeudi 18 décembre 2008 (L'AEF n°306153).
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Huit conseils régionaux se partagent 59,2 millions d'euros au titre de la première répartition pour l'année 2008 des recettes attribuées à la seconde section du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage). Un arrêté du 6 novembre est publié en ce sens au Journal officiel du samedi 15 novembre 2008 (L'AEF n°311390). La seconde section du FNDMA finance principalement les COM (contrats d'objectifs et de moyens) en faveur du développement de l'apprentissage conclus entre les régions et l'État.
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