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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°307702

Aux JO des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2008 pour les domaines « Énergie et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

FINANCES. La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est publiée.Consulter le texteÉOLIEN. Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent Consulter le texteEAU. Un arrêté du 19 décembre 2008 modifie l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.Consulter...

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Dépêche n° 307702
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 29/12/2008 à 12h33
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