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Adapter la liste des infractions au règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route de manière à établir des lignes directrices sur une échelle commune d'infractions classées en différentes catégories. Tel est l'objet de la directive européenne 2009/5/CE du 30 janvier 2009 "modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier" publiée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 29 du 31 janvier 2009. Elle inclut dans la catégorie concernant les infractions les plus graves celles qui créent un risque important de mort ou de blessure grave.
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