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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°307629

Aide à l'embauche dans les TPE: un projet de décret modifie les critères d'éligibilité

Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national de l'Emploi vont examiner, au cours d'une réunion fixée au 10 février 2009, un projet de décret modifiant le décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 qui institue une aide à l'embauche pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés). Il s'agit notamment de rendre éligibles au dispositif les contrats de professionnalisation. Pour ce faire, les CDD conclus en application de l'article L.1242-3 du code du travail sont inclus dans le champ de l'aide.

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