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Il n'y a aujourd'hui "aucune démarche globale d'évaluation et d'amélioration proposée" pour lutter contre le phénomène de maltraitance au sein des établissements médico-sociaux "et de ce fait, la FHF (Fédération hospitalière de France) va mettre en place elle-même des indicateurs pour rendre des comptes à l'opinion et aux familles des personnes accueillies dans ses établissements. Les pouvoirs publics piétinent dans la mise en place des outils que le législateur a pourtant prévu." Ainsi s'exprime le président de la FHF, Claude Évin, mercredi 3 décembre 2008. La FHF publiera ce document "en février 2009" pour "permettre à chacun de se situer en toute transparence" et permettre aussi "aux usagers et aux familles de mieux comprendre et de mieux choisir à un moment où le cinquième risque viendra apporter les réponses attendues en termes de solvabilisation du reste à charge en établissement".
La Fehap (Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne privés non lucratifs) annonce le lancement en 2009-2010 d'un programme de formation consacré à la bientraitance, à l'occasion du deuxième rendez-vous annuel du management privé non lucratif organisé lundi 17 novembre 2008 à Paris. Didier Charlanne, directeur de l'Anesms (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) qui a participé à cette rencontre annuelle indique que l'agence apporterait son concours aux initiatives de la fédération allant dans le sens d'une recherche de la "qualité". L'Institut de formation supérieur des cadres dirigeants de la fédération, avec son réseau de chercheurs et "en partenariat avec plusieurs universités, va proposer des modules de formation spécifiques à la bientraitance, et encourager les travaux de recherches axés sur les pratiques ayant trait à la bientraitance" indique la Fehap.
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La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, qui a réuni mardi 4 novembre 2008 le comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance, assure qu'un "consensus" s'est dégagé au cours de cette réunion sur la nécessité de renforcer le rôle des résidents et des familles au sein des conseils de vie sociale des établissements hébergeant des personnes âgées et au sein des instances nationales comme l'Anems (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ou la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Les membres du comité de vigilance se seraient également accordés sur la nécessité de "répondre aux difficultés de recrutement et de formation des personnels en faisant de la formation aux techniques de 'bientraitance' une priorité collective" et d'"associer" le ministère de la Justice au comité pour "améliorer le suivi et le traitement des signalements pour maltraitance".
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Face aux problèmes de maltraitance à l'égard des personnes âgées à domicile ou en établissement, le Sniass (syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) souhaite, "comme la ministre" de la Santé, "l'augmentation du nombre et de la fréquence" des inspections mais assure que "les moyens en personnel d'inspection sont en diminution constante, en lien avec la volonté de réduction générale effectifs de la fonction publique alors que la charge de travail des services ne cesse de s'alourdir". Le syndicat réagit, mercredi 29 octobre 2008, à la fois aux annonces récentes de Roselyne Bachelot-Narquin sur la maltraitance et à la diffusion sur France 2 d'un reportage consacré au sujet.
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La Fehap (fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs) dénonce jeudi 23 octobre 2008 "l'incohérence prégnante entre les effets d'annonce du gouvernement (plans successifs, dispositifs de contrôle des établissements)", la "thésaurisation" de "1 milliard d'euros de crédits non consommés" dans le budget 2009 de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) qui contribue au financement des Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et "un discours général de stigmatisation" des établissements. La fédération réagit à "l'amalgame" réalisé entre les établissements maltraitants et l'ensemble des Ehpa,d au lendemain d'une émission de télévision ("Les infiltrés", sur France 2) abordant la maltraitance dans les établissements, et quelques jours après l'annonce par la secrétaire d'État à la Solidarité, Valérie Létard, de mesures ciblées sur les Ehpad pour lutter contre la maltraitance.
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"La réponse de l'État, qui se contente de multiplier les contrôles (dont le principe est légitime nous le rappelons) et de la mise en place de 'allô maltraitance', est beaucoup plus aisée que de tenir des engagements d'augmentation de moyens et d'amélioration de ratio d'encadrement dans les structures pour personnes âgées". Telle est la réaction, mardi 21 octobre 2008, de la fédération FO des personnels des services publics et des services de santé après l'annonce, la semaine précédente, par la secrétaire d'État en charge de la Solidarité, Valérie Létard, d'une série de mesures ciblées vers les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) afin de lutter contre les phénomènes de maltraitance dans les établissements (L'AEF n°316799). FO estime qu'à travers ces mesures, le gouvernement se "rabat" sur "les recettes éprouvées du bouc émissaire et du transfert de responsabilité".
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Renforcer les contrôles contre la maltraitance des personnes âgées dans les établissements, favoriser dans les établissements l'autoévaluation de leurs pratiques et renforcer la formation des personnels. Telles sont les principales mesures annoncées jeudi 16 octobre 2008 par Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, qui lance une opération "bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement". Cette campagne sera essentiellement ciblée sur les établissements pour personnes âgées, en raison de la "sensibilité particulière à l'égard de la maltraitance faite en établissement pour personnes âgées", et sur le "fort sentiment de suspicion et de défiance" vis-à-vis des Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) que cette situation peut engendrer.
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