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Les récentes déclarations du Medef, de l'UPA et de la CFDT appelant à la "responsabilité" des partenaires sociaux sur l'assurance chômage agacent la CFE-CGC qui doit se prononcer mardi 20 janvier 2009 sur son adhésion au texte. "Je suis choqué par toutes ces déclarations. Cela me semble totalement déplacé", déclare ainsi à L'AEF, Alain Lecanu, secrétaire national de la confédération de l'encadrement qui dirigeait sa délégation pendant les négociations. "C'est bien joli de crier au loup maintenant. Si trois organisations [CGT, FO et CFTC] ne sont pas signataires, c'est qu'il y a des raisons, il fallait prendre en compte les positions de chacun pendant la négociation", assure-t-il.
3 min de lectureJean-François Roubaud n'est pas homme à se laisser dicter sa conduite et si la CGPME a décidé de signer l'accord sur l'indemnisation chômage ce n'est pas sous pression de l'UIMM comme l'affirment "Les Échos" dans son édition du 15 janvier 2009. A l'issue de son comité directeur du mercredi 14 janvier 2009, qui décidait du positionnement de l'organisation patronale sur les quatre accords sociaux négociés récemment par les partenaires sociaux (L'AEF n°299780), le président de la CGPME a tenu à démentir les informations du quotidien économique et à justifier sa signature de l'accord sous réserve d'une baisse effective des cotisations au 1er juillet prochain.
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"Alors que plusieurs organisations ont décidé de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage du 24 décembre 2008, l'UPA tient à rappeler son attachement à une gestion paritaire de ce régime et souhaite que la nouvelle convention soit agréée par le gouvernement", fait savoir l'organisation patronale, signataire du texte, dans un communiqué daté du 14 janvier 2009. Selon l'UPA, "une obstruction de la part des organisations non signataires serait particulièrement regrettable" et "l'UPA demande à ces organisations de rejeter la politique du pire qui consisterait à faire valoir leur droit d'opposition et à rendre inapplicable la nouvelle convention".
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"Jamais nous n'avons proposé une convention [assurance chômage] aussi ouverte, à autant de bénéficiaires", assure Laurence Parisot. La présidente du Medef s'interroge donc, lors de son point presse mensuel, mardi 13 janvier 2009, sur le refus de signer le texte déjà exprimé par trois organisations syndicales, dont FO et la CFTC. Si ceux qui, "par tradition, sont responsables de la gestion du régime" ne sont pas prêts à s'engager sur un [tel] accord, c'est qu'ils ne veulent pas défendre le paritarisme", constate Laurence Parisot. Estimant "que le paritarisme est en train de marquer un but contre son camp", elle met en garde les autres organisations syndicales et patronales "à bien mesurer leurs responsabilités".
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Le bureau confédéral de la CFTC refuse, "à l'unanimité", lundi 12 janvier 2009, de signer l'accord sur l'indemnisation du chômage finalisé le 24 décembre dernier au matin par les partenaires sociaux. La confédération juge, en effet, le texte "insuffisant". Toutefois, elle ne "fera pas jouer son droit d'opposition" car malgré ses manques, "les choses vont dans le bon sens", explique à L'AEF, Gabrielle Simon, vice-présidente de la CFTC et chef de file de sa délégation lors de la négociation. En revanche, le bureau confédéral "demande au gouvernement d'appuyer sa demande d'ouverture de négociation" d'un avenant à l'article 7 qui organise la baisse des cotisations. Il a par ailleurs décidé de signer l'accord sur la CRP (convention de reclassement personnalisé) qui améliore le dispositif existant. Il doit se prononcer dans l'après-midi sur le projet d'accord GPEC du 14 novembre 2008.
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"N'en déplaise au journal 'L'Humanité', heureusement que la CFDT a pris le risque de signer, même seule, l'accord sur l'assurance chômage", écrit Jean Kaspar, consultant en stratégies sociales, ancien secrétaire général de la CFDT dans sa newsletter à paraître dans les prochains jours.
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Le bureau national de la CFDT, réuni jeudi 8 janvier 2009, s'est prononcé pour la signature du projet d'accord sur l'indemnisation du chômage finalisé le 24 décembre 2008. Il considère que ce nouvel accord "crée des droits nouveaux" notamment pour les plus précaires, jusque-là exclus de l'indemnisation. Ainsi, ce texte "participe à la sécurisation des parcours professionnels et vient avec l'accord sur le chômage partiel et l'accord sur la CRP (convention de reclassement personnalisé) compléter les acquis de l'accord modernisation du marché du travail de janvier 2008".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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