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László Kovács, le commissaire européen à la fiscalité et à l'union douanière, estime, mardi 10 mars 2009, qu' « eu égard à l'humeur politique, le moment n'est pas venu de faire » des propositions pour appliquer un taux réduit de TVA pour les produits économes en énergie. Il fait cette déclaration à l'occasion du Conseil ÉcoFin (affaires économiques et financières). C'est d'ailleurs à cette occasion qu'a été trouvé un accord politique entre les 27, accord qui donne la possibilité aux États membres d'appliquer un taux réduit de TVA pour les activités « intenses en main d'oeuvre », comme la restauration et la rénovation des logements.
« Nous sommes sceptiques s'agissant des mérites de la TVA verte pour les produits économes en énergie. » C'est ce que conclut un rapport du cabinet de consultants Copenhagen Economics, commandé par la Commission européenne. Daté de décembre 2008, le rapport fait craindre, vendredi 20 février 2009, au BEE (Bureau européen de l'environnement), que la Commission n'abandonne ses travaux sur le sujet (L'AEF n°302801). « Il y a tout simplement trop de contraintes contradictoires » à mettre en place un dispositif « qui aide individuellement les États membres à atteindre leurs objectifs en matière de climat et d'énergie, tout en étant compatible avec les objectifs du marché interne », estime Copenhagen Economics. La baisse de la TVA pour les produits écologiques est une idée défendue par le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique Gordon Brown.
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« Il n'y a actuellement pas de position du Conseil ÉcoFin (affaires économiques et financières » sur la proposition de la Commission européenne de réduire la TVA pour les produits verts (L'AEF n°308923), annoncée dans le cadre du plan de relance, mercredi 26 novembre 2008, indique à l'AEF un porte-parole du Conseil de l'Union européenne. « Le Conseil attend, pour s'exprimer, que la Commission publie une communication sur ce sujet. Elle est prévue pour le début de l'année 2009 », précise le porte-parole. « On peut s'attendre à un message d'orientation du Conseil européen des chefs d'État », estime par ailleurs le représentant du Conseil.
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