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« Un ajustement progressif des effectifs, moins 555 postes, sur une période de plus de trois ans, s'achevant courant 2013, grâce à des reclassements internes, des départs à la retraite, des préretraites 'maison' et un dispositif de dispense d'activité » : C'est le dispositif présenté par la direction du groupe Total, mardi 10 mars 2009, lors de deux CCE (comités centraux d'entreprises) extraordinaires, l'un pour la branche Raffinage marketing et l'autre pour Total petrochemicals France.
3 min de lectureUn congé de reclassement de 12 mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans, une commission de suivi renforcée, un soutien individuel à la formation jusqu'à 5 000 euros: telles sont quelques-unes des mesures d'accompagnement social prévues dans le cadre du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) des Brasseries Kronenbourg (groupe danois Carlsberg), indiquent les représentants syndicaux CFDT et FO, suite à une réunion du CCE, le 17 février 2009. En novembre 2008, l'entreprise avait annoncé 216 suppressions d'emplois sur un effectif de 1 242 personnes (L'AEF n°310708), impactant les sites d'Obernai, de Strasbourg et de Boulogne-Billancourt. "Avec 60 créations de postes prévues [dont 16 actées], des reclassements en interne et un nombre conséquent de départs volontaires prévisibles chez les seniors de l'usine d'Obernai, on assistera à un jeu de chaises musicales qui devrait limiter le nombre de licenciements secs", indique Éric Scheidecker (CFDT). Les représentants des quatre syndicats de BK (CFDT, FO, CGT et CFE-CGC) ont émis un avis négatif sur ce PSE.
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"Bien que nous soutenions énergiquement la liberté de circulation de la main-d'œuvre, nous avons besoin de règles de trafic plus claires et plus strictes dans l'Union européenne qui garantissent l'égalité de traitement des travailleurs quelle que soit leur nationalité, et que les conventions collectives soient pleinement respectées par les employeurs." C'est ce que déclare John Monks, secrétaire général de la CES (Confédération européenne des syndicats), lundi 2 février 2009, à propos du litige relatif à la raffinerie pétrolière Lindsey au Royaume-Uni.
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Le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre, dans une ordonnance de référé du 16 janvier 2009, a une nouvelle fois suspendu la mise en oeuvre d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) au sein de l'entreprise CapGemini aux motifs d'une incompatibilité des mesures contenues dans le projet de PSE avec les engagements de l'accord de GPEC (L'AEF n°304814). Cette décision illustre la difficulté pour les entreprises d'articuler les dispositions et engagements de l'accord de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) avec la mise en oeuvre d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi).
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Total, par l'intermédiaire de son association "Total Développement Régional", signe jeudi 22 janvier 2009 une convention de partenariat avec Fédération Pionnières, réseau d'incubateurs d'entreprises pour les femmes actif en France, au Maroc et en Serbie. Cette signature s'inscrit dans la continuité de l'aide apportée depuis deux ans par le groupe pétrolier à des projets d'entreprises portés par Fédération Pionnières.
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Versement d'une prime exceptionnelle de 1 500 euros en janvier, augmentation de la rémunération minimale annuelle garantie pour la porter à 21 000 euros, garantie d'une enveloppe globale d'au moins 3,4% d'augmentations générale et individuelle: telles sont les mesures prévues par un accord salarial pour 2008 signé par une partie des syndicats et la direction de Total, ce soir, mardi 18 décembre 2007. Ont signé: CFDT, CFTC et FO concernant les salariés des sociétés Total SA et Elf EP; CFTC et FO concernant les salariés des sociétés Total France, Total Lubrifiants et Total ACS. Ce texte fait suite à la négociation annuelle sur les salaires qui s'est tenue le 14 décembre dernier.
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La direction de Total a annoncé, ce jeudi 4 octobre 2007, au cours d'une réunion du comité central d'entreprise, 177 suppressions de postes, dans le cadre d'un plan de réorganisation de la direction marketing France du groupe pétrolier. Ce chiffre est inférieur aux 20% de réductions de postes dont faisaient état certaines rumeurs, après l'inscription à l'ordre du jour du CCE du projet de réorganisation de la direction marketing France. Aucun licenciement n'est prévu.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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