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Déchets : « La TGAP sur l'incinération et les décharges ne doit pas frapper les activités vertueuses » (Guy Geoffroy, Éco-maires)

« La TGAP sur l'incinération et les décharges ne doit pas frapper les activités vertueuses. » C'est ce que déclare, mercredi 11 mars 2009, Guy Geoffroy (UMP), député maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et président de l'association des Éco-maires. La loi de finances pour 2009 a créé une TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les incinérateurs d'ordures ménagères et a augmenté la TGAP portant sur le stockage de déchets (L'AEF n°305283). « Quand une collectivité fait de la méthanisation ou du compostage à partir des déchets ménagers, il reste des refus qui vont à l'incinération ou en centre d'enfouissement technique. Des déchets qui sont donc soumis à la TGAP », explique l'élu, qui estime qu'il s'agit d'un « effet pervers » des décisions du Grenelle de l'environnement dans le domaine des déchets.

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