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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°306996

Au JO du mercredi 31 décembre 2008 pour les domaines « RSE et Éco-Responsabilité » et « Énergie et Environnement »

LOIS DE FINANCESLFR 2008. Est publiée la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (L'AEF n°301200).Consulter le textePar ailleurs, le Conseil constitutionnel a été saisi par « plus de soixante députés » d'un recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2008, et notamment l'article 6. Sont publiées ici les observations du gouvernement sur ce recours.Consulter le texteLF 2009. Est publiée la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour...

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Dépêche n° 306996
3 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 31/12/2008 à 15h26
Modifiée à
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