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« L'État ne sortira pas indemne de tout cela. » Telle est la conclusion formulée par Claude Belot, sénateur UMP de Charente-Maritime et président de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, lors de la présentation d'un rapport d'étape, mercredi 11 mars 2009. Une semaine après la remise du « rapport Balladur » à Nicolas Sarkozy, le Sénat émet une première série de 27 préconisations quasiment toutes adoptées à l'unanimité des 36 membres composant cette mission associant l'ensemble des groupes politiques de la Chambre Haute.
Il reviendra au Sénat de préciser la clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale lors de l'examen du projet de loi sur la réforme de l'organisation territoriale. C'est, en substance, l'opinion exprimée par Édouard Balladur, président du Comité pour la réforme des collectivités locales, lors de son audition par la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, mardi 10 mars 2009.
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Nicolas Sarkozy va demander au Premier ministre, François Fillon, d'élaborer "d'ici l'été 2009" un projet de loi s'inspirant des propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur. Ce texte devra être préparé "en lien étroit avec le Parlement" et pourra s'appuyer sur la proposition de projet de loi présentée au président de la République par l'ancien Premier ministre lors de la remise officielle des conclusions du Comité à l'Élysée, jeudi 5 mars 2009. En annexe du rapport figure une ébauche de texte législatif destinée à servir de support à une "loi cadre générale" fixant le droit commun de la nouvelle organisation territoriale qu'Édouard Balladur appelle de ses voeux.
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"L'exercice exclusif par la région" de la compétence en matière de formation professionnelle tout au long de la vie et d'apprentissage "constitue le scénario d'évolution le mieux adapté aux besoins et aux expériences acquises": telle est une des conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qui a adopté son rapport définitif mercredi 25 février 2009. Présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, le Comité présentera ses 20 propositions à Nicolas Sarkozy, jeudi 5 mars 2009. Le président de la République a salué le "travail remarquable" accompli par ses 11 membres.
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Confier aux conseils régionaux des compétences les renforçant dans leurs "domaines prioritaires d'action", notamment la formation professionnelle. C'est une des préconisations retenues par un rapport d'information relatif à la clarification des compétences territoriales présenté devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), mercredi 8 octobre 2008. Rédigé par Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime, le rapport a été adopté à l'unanimité des membres de la mission d'information installée en novembre 2007.
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