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La table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement », initialement prévue le 26 mars 2009 (L'AEF n°299581), se tiendra finalement le jeudi 23 avril prochain, a indiqué le ministère de la Santé et des Sports, vendredi 13 mars 2009. Ce report est dû à « une question d'agenda », indique à l'AEF le ministère.
Le tribunal de grande instance d'Angers (Maine-et-Loire) a interdit, au nom du « principe de précaution », à la société Orange France de concrétiser son projet d'implantation d'antennes relais sur le clocher de l'église de Notre-Dame d'Allençon (Maine-et-Loire), située à proximité d'une école. Dans son ordonnance de référé, rendue jeudi 5 mars 2009, le TGI se justifie par « l'état des incertitudes sur les caractéristiques techniques de l'installation projetée au regard des risques avérés pour la santé publique au cas de dépassement des normes actuellement en vigueur, normes dont il a été démontré qu'elles sont particulièrement laxistes et dénoncées comme telles ». Il cite également « l'état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l'école municipale », ainsi que « l'absence de justification de l'impossibilité d'implantation sur un site alternatif ».
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Le TGI (tribunal de grande instance) de Carpentras a condamné le 16 février 2009 SFR à « procéder à la démolition du pylône implanté » sur la commune de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse), « ladite antenne relais étant constitutive à l'égard des époux Gilbert Boutin de troubles anormaux du voisinage ». Selon le jugement mis en ligne sur internet par l'association Robin des Toits, la société est également condamnée à payer à ces personnes « la somme de 1 500 euros ».
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Un « réseau environnement santé » a été lancé, mardi 3 mars 2009, par plusieurs associations de protection de l'environnement, dont l'Alliance pour la planète et le WWF. « Nous voulons montrer le lien avéré entre santé et environnement », déclare Serge Orru, directeur du WWF. « Deux cancers sur trois sont liés à l'environnement », estime André Cicolella, fondateur de la Fondation sciences citoyennes. Pour sa première action, le réseau demande l'interdiction du BPA (bisphénol A) dans les plastiques alimentaires.
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« On attend de nouvelles idées ». Tel est le mot d'ordre de Denis Baupin (Vert), adjoint chargé du développement durable à la mairie de Paris. Celle-ci annonce le lancement, lundi 2 mars 2009, d'une « conférence citoyens » sur le sujet des « ondes électromagnétiques » et de leurs relations avec la « santé » et la « société ». « Les travaux de la conférence se dérouleront d'avril à juin 2009 », explique la mairie.
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« Les antennes et autres équipements émettant des champs électromagnétiques devraient être installés à une distance raisonnable des écoles et des institutions de santé. » C'est ce qu'indique la commission Envi (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) du Parlement européen, mercredi 18 février 2009. La veille, l'Envi avait adopté, par 43 votes pour et un contre, le rapport d'initiative « Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques » proposé par Frédérique Ries (Belgique, Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe). Le rapport devrait être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière du 23 au 26 mars 2009.
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La 14 ème chambre de la Cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation de l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom, mercredi 4 février 2009, dans l'affaire qui l'oppose à des habitants de la ville de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), dans la proximité de la banlieue lyonnaise. Ce jugement confirme la première décision prise par le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre, le 18 septembre 2008 (L'AEF n°308865), et contraint l'opérateur au démontage d'une antenne relais située dans la commune, au motif d'une « incertitude sérieuse et raisonnable » sur « l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais ». L'opérateur est, par ailleurs, condamné à verser 7 000 euros au titre de dommages et intérêts « à chacun des couples ».
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