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Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, va demander au Premier ministre « la mise en place d'un fonds d'aide pour les entreprises qui investissent afin de réduire leur empreinte écologique en anticipation des dispositions réglementaires ». C'est ce qu'elle a indiqué, lundi 16 mars 2009 à Grenoble (Isère), où elle rencontrait élus, associations et industriels isérois concernés par la problématique du mercure. Il est « impératif de concilier les enjeux de santé environnementale et la sauvegarde de notre industrie et des emplois liés », a-t-elle estimé. La demande sera faite conjointement avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire et Hubert Falco, secrétaire d'État à l'Aménagement du Territoire.
« Nous venons de décider ce matin, avec Jean-Louis Borloo [ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire], d'organiser une table ronde sur les risques industriels. » C'est ce qu'a déclaré Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, vendredi 6 mars 2009, lors d'un déplacement à Verneuil-en-Halatte (Oise), à l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques). Elle répond à une demande de FNE (France nature environnement), formulée mardi 3 mars (L'AEF n°300222).
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« Les ministres de l'environnement se sont accordés pour prendre des mesures énergiques contre le mercure. » C'est ce qu'indique le Pnue (Programme des Nations-Unies pour l'environnement), vendredi 20 février 2009. Cette mesure est l'une des principales décisions prises à l'issue de son conseil d'administration, appelé Forum ministériel mondial sur l'environnement, qui s'est tenu du 16 au 20 février 2009 (L'AEF n°305180). Pour le BEE (Bureau européen de l'environnement), « le consensus sur le mercure est une avancée considérable ».
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La fédération d'associations locales FNE (France nature environnement) rend public « les résultats français de la campagne internationale sur les dangers du mercure dans l'industrie », jeudi 5 février 2009. La publication de ce rapport intervient dans le cadre du mandat confié par le BEE (bureau européen de l'environnement) à FNE « au cours du second semestre 2008 ». Le BEE « poursuit un travail de veille » et « coordonne depuis 2004 » une campagne européenne dite « zéro mercure ». L'objectif final est de « diminuer le plus possible la présence de mercure dans notre environnement ». C'est dans cette perspective, et alors que le PNUE (programme des Nations-Unies pour l'environnement) tient sa prochaine réunion à Nairobi (Kenya) du 16 au 20 février 2009, que FNE présente ses « propositions », et « demande au gouvernement » la réalisation d'une « stratégie mercure française ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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