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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°306160

La LFSS pour 2009 publiée au JO sans les dispositions annulées par le Conseil constitutionnel

La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est publiée au Journal officiel du jeudi 18 décembre 2008. Le texte paru est amputé des dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008.

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