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SÉCURITÉ SOCIALELFSS. Publication de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 amputée des dispositions annulées par le Conseil constitutionnel (décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008) (L'AEF n°306160).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019942966http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943612APPRENTISSAGEFNDMDA. Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement...