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Déplorant être "systématiquement exclues" des discussions sur la réforme de la formation professionnelle, les régions "s'engagent collectivement et solennellement à définir et à proposer à tous les partenaires sociaux dans leurs instances paritaires d'abord, puis dans les CCREFP (Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) respectifs des propositions de contractualisation". Ce mardi 10 février 2009, se réunissait à Limoges la Commission "formation professionnelle et apprentissage" de l'ARF (Association des régions de France). Son président, Jean-Paul Denanot, président (PS) du Conseil régional du Limousin précise à l'issue de cette réunion: "Les régions vont ouvrir le dialogue avec les partenaires sociaux pour qu'ensemble au plus près des territoires, soient mis en place de nouveaux outils propres à réaliser enfin la montée en qualification indispensable à la pérennisation des emplois et des entreprises."
"Tout aux régions": C'est l'avis des parlementaires UMP et Nouveau centre concernant l'échelon territorial le plus à même d'assurer le pilotage des politiques de formation professionnelle à l'issue de la réforme prochaine des collectivités territoriales souhaitée par le gouvernement. L'objectif est de faire "mieux et moins cher" en mettant fin au "mille-feuilles administratif", à "l'enchevêtrement des compétences" et aux "financements croisés" entre collectivités, indique un document de synthèse rendu public par les sénateurs et les députés de la majorité, mercredi 21 janvier 2009.
Alain Rousset (PS), président de l'ARF (Association des régions de France), président du Conseil régional d'Aquitaine a proposé à la présidente du Medef, Laurence Parisot, lors d'une rencontre qui a eu lieu ce matin, mardi 20 janvier 2009, d'"engager dans plusieurs régions des expérimentations visant à renforcer le dialogue social territorial, en particulier sur la question de la formation professionnelle". C'est ce qu'il déclare à l'occasion de la cérémonie des voeux de l'ARF à la presse organisée à Paris ce matin.
Lors de l'Assemblée générale de l'Afpa du 14 janvier 2008 qui a procédé à la nomination du nouveau directeur général, Philippe Caïla, le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, a annoncé le transfert à Pôle emploi, d'ici 2011, des activités d'orientation des demandeurs d'emploi jusque-là assurées par l'Afpa. Il a également posé l'hypothèse du transfert à titre gratuit à l'Afpa de son patrimoine immobilier, propriété de l'État. Toutefois, cette solution est encore "en cours de négociation avec les autorités européennes", d'après les informations recueillies par L'AEF.
"Nous sommes en train de transiter d'une formation professionnelle à une formation tout au long de la vie pour les enjeux de laquelle nous n'avons pas encore une instrumentation totalement adaptée", considère Michel Quéré, directeur du Céreq, lors d'une table ronde organisée à l'occasion du congrès de l'ARF (Association des régions de France), qui s'est tenu à Caen, les 4 et 5 décembre 2008. Selon Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, le PRDF (plan régional de développement des formations professionnelles) apparaît comme "le document de base" susceptible de servir de "lieu de rassemblement des acteurs". Cependant, "aujourd'hui, il n'est pas prescriptif, il est consensuel mais ne sert à rien". Francis Da Costa, président de la Commission éducation-formation du Medef, demande à ce que les partenaires sociaux soient "davantage associés à la constitution du PRDF" et souligne que "la réactivité, la coopération, la concertation et la mise en commun de ressources sont nécessaires". Il indique préférer "la contractualisation, travailler par conduite de projets plutôt que de mettre seulement en commun des moyens".
Un accord-cadre sur la formation tout au long de la vie sera signé lundi 8 décembre 2008 par le président du Conseil régional du Centre, François Bonneau (PS), et les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CGPME, Medef et UPA). Pour faire face à un déficit des niveaux de formation et de qualification des actifs par rapport au niveau national, les partenaires s'engagent à mettre en chantier dès 2009 des actions communes portant sur le développement des compétences, de la professionnalisation et de la qualification, et à l'évolution de l'offre de formation en région Centre.
Négocier la mise en place d'un mécanisme de sécurisation des parcours en mutualisant une fraction significative des contributions collectées par les Opca; établir les conditions d'un droit à la formation différée en dégageant des moyens supplémentaires pour les contrats en alternance et en ouvrant les contrats de professionnalisation aux publics en insertion; négocier les modalités de mise en oeuvre d'une négociation sur la formation dans les entreprises; négocier le niveau pertinent d'une obligation légale [de financement de la formation] voire l'intérêt d'une suppression totale ou partielle d'obligation légale, au bénéfice d'une obligation négociée librement par les partenaires sociaux dans les branches et les entreprises, négocier la réorganisation du réseau de collecte... Tels sont quelques-uns des sujets sur lesquels les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national sont invitées par le gouvernement à négocier. Ils sont présentés dans le "document d'orientation" sur la réforme de la formation professionnelle, adressé par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, aux partenaires sociaux, ce vendredi 25 juillet 2008 en début d'après-midi, après d'ultimes consultations menées cette semaine.