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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°306050

HPST: les principaux amendements concernant le secteur médico-social adoptés en commission des Affaires sociales

Introduction d'un dispositif de garantie des financements dédiés au secteur médico-social ("fongibilité asymétrique"), participation accrues des représentants des usagers dans les commissions de sélections d'appel à projet social ou médico-social, création d'une procédure d'autorisation rendant possible des projets "blancs" sans cahier des charges prédéfini: tels sont quelques uns des principaux amendements retenus par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales lors de l'examen jeudi 5 février 2009 du Titre IV ("organisation du système de santé") du projet de loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires). Voici une sélection des amendements relatifs au secteur médico-social dans ce projet de loi qui fait depuis hier mardi 10 février 2009, l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale.

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