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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°305949

Au Journal officiel du mardi 17 mars 2009 pour la protection sociale

RETRAITESREVALORISATION. Un décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse dispose que la commission chargée de prévoir l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac pour le calcul de coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés, au 1er avril de chaque année, est la Commission économique de la Nation (où sont représentés les partenaires sociaux).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398488PRESTATIONS...

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Dépêche n° 305949
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 17/03/2009 à 18h34
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