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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°305889

La consultation d'un médecin du travail à l'initiative du salarié et à l'insu de l'employeur n'est pas une visite de reprise

La consultation d'un médecin du travail à l'initiative du salarié et à l'insu de l'employeur n'est pas une visite de reprise. Le médecin du travail ne peut donc constater l'inaptitude du salarié au cours de cette visite de pré-reprise, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 4 février 2009.

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