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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°305875

"HPST": plus de 2 500 amendements et des critiques de tous bords lors la discussion générale entamée dans la soirée du 10 février

Ce n'est qu'environ au tiers de la deuxième séance consacrée en soirée par l'Assemblée nationale à la discussion du projet de loi "HPST", mardi 10 février, qu'a pu commencer la discussion générale sur ce texte "portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires", plus connu sous le nom de "loi Bachelot", tant les députés de l'opposition avaient multiplié dans l'après-midi les motions de procédure (rappels au règlement, exception d'irrecevabilité, question préalable). Défendant une question préalable au nom du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen), Christian Paul (SRC, Nièvre) a estimé que le projet de loi "n'est ni à la hauteur des attentes des Français, ni à la mesure des promesses de la communication du gouvernement" et jugé que "les questions les plus graves sont évitées". Pour sa part, Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, a, sur la question très discutée des inégalités territoriales d'accès aux soins et donc, de la liberté d'installation des médecins, expliqué que "la commission serait assez favorable à des mesures coercitives" , qu'il y était personnellement "favorable", mais aussi que "ces mesures coercitives pourraient aboutir à l'effet inverse de celui recherché".

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