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« Il ne faut pas surcoter cette affaire », confie à l'AEF Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie) et de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie). De fait, on s'activait hier tant au ministère qu'à la Cnam pour trouver une solution rapide à la situation créée par l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination des administrateurs de la Cnam. Mais le directeur général confirmait aussi qu'il faudra dans un délai rapproché qu'un nouveau conseil soit constitué pour que l'assurance maladie puisse être gouvernée.
4 min de lectureDominique Libault, directeur de la sécurité sociale, confirme à l'AEF que la DSS (direction de la sécurité sociale) pourrait introduire rapidement un recours contre le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 mars 2009. Ce jugement annule l'arrêté du 26 octobre 2004 nommant les membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie. Il s'agirait d'un "recours administratif d'appel" pour lequel existe une procédure de référé. Quant au motif invoqué, il s'agirait de démontrer le caractère critiquable d'une décision qui fait tomber tout un conseil au seul motif que l'un de ses membres n'a pas été désigné dans la catégorie où il aurait dû l'être.
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Depuis ce midi, il n'y a plus de conseil d'administration à la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). Cette situation parfaitement inédite résulte d'un jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 10 mars 2009 (voir pièce jointe) à la suite d'une audience qui s'est tenue le 17 février. Cette décision de justice est la conséquence d'une plainte déposée en mars 2005 par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) qui demandait l'annulation de l'arrêté de nomination des membres du conseil au motif que l'Unsa n'avait pas sa place dans ce conseil.
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