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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°305390

Régime d'affiliation à la sécurité sociale des reporters photographes journalistes professionnels: les précisions de la DSS

Une circulaire de la DSS (direction de la Sécurité sociale) du 25 novembre 2008 clarifie le régime d'affiliation à la sécurité sociale des reporters photographes journalistes professionnels (régime général ou régime des artistes auteurs). Elle tient compte des dispositions prévues par l'accord national professionnel du 10 mai 2007 conclu dans le secteur des agences de presse photographiques, et étendu par arrêté du 5 mai 2008, sur le traitement social des revenus complémentaires des journalistes reporter-photographes tirés de l'exploitation de leurs œuvres photographiques dans la presse.

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Dépêche n° 305390
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 12/12/2008 à 17h02
Modifiée à
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