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La configuration d'aide la plus efficace en termes de politique familiale semble résider dans la combinaison entre des aides financières, un congé rémunéré (mais pas trop long) et une offre de service de garde et d'éducation pour les enfants en âge préscolaire. C'est ce que montre un document de travail récemment mis en ligne sur le site de l'Ined (Institut national d'études démographiques). Ce rapport de 172 pages, commandé par la direction générale de l'emploi de la Commission européenne et réalisé par Marie-Thérèse Letablier, Angela Luci, Antoine Math et Olivier Thévenon, cherche à faire le point sur l'état des connaissances concernant le coût des enfants et l'impact des politiques d'aide à la parentalité sur le bien-être et le développement des enfants, la fécondité, la conciliation entre travail et vie familiale et le « bien-être » des familles et enfin la « rentabilité » de l'investissement dans les politiques familiales.
« Finalement, on peut dire que le modèle français de politique familiale est à la croisée des chemins : il n'est ni dans un véritable modèle de conciliation [entre vie familiale et vie professionnelle] ni dans un modèle où la famille est une affaire totalement privée. Nous sommes dans un modèle hybride, notamment sur la période entre 0 et 3 ans, qui n'est pas très satisfaisant au regard des objectifs de la conciliation ». C'est ce qu'estime Martine Durand, directrice adjointe de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) qui était auditionnée jeudi 5 mars 2009 par la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) de l'Assemblée nationale dans le cadre d'un bilan de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant).
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"Je souhaite que nous ayons une réflexion sur l'évolution du congé parental (...) l'intérêt des femmes, parfois sans qualification, celui de leurs enfants comme celui de notre société c'est de mettre en place les conditions d'un retour à l'emploi. Je souhaite que l'on travaille à la mise en place d'un congé plus court, que le Pôle emploi accompagne vraiment les jeunes mères dans leur démarche de retour à l'emploi " et (...) que l'on privilégie l'aménagement du temps partiel plutôt que l'interruption totale d'activité". C'est ce qu'a déclaré aujourd'hui, vendredi 13 février 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy qui pour la première fois s'exprimait spécifiquement sur le thème de la politique familiale à l'occasion d'une rencontre avec les associations familiales après la remise ce matin au secrétariat à la Famille de la médaille de la famille à une cinquantaine de récipiendaires.
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La politique familiale menée ces dernières années en France et en Allemagne tend à s'éloigner des dispositifs de congés parentaux de longue durée et à inciter les pères à prendre des congés. Sur ces deux points, c'est l'Allemagne qui a le plus modifié sa politique. Le nouveau congé parental mis en place outre-Rhin "se rapproche du système suédois et diverge de la situation française où le dispositif n'a été modifié qu'à la marge, conservant en particulier des prestations servies jusqu'aux 3 ans des enfants de rang 2 ou plus". C'est une des conclusions du dossier d'étude n° 112 que publie la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) en ce mois de janvier 2009 avec pour sujet une comparaison européenne des aides aux familles. Mené par Jeanne Fagnani, Antoine Math et Christèle Meilland de l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales), ce travail propose notamment une comparaison des politiques familiales françaises et allemandes et analyse les "changements importants" intervenus en Allemagne dans ce domaine depuis le début des années 2000, évolution qui "justifie de réexaminer la comparaison avec la France".
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La France se distingue, au sein des pays de l'OCDE, par une "aide relativement importante et diversifiée, mais produisant des incitations contrastées en matière de conciliation entre travail et vie familiale: elle favorise plutôt le maintien dans l'emploi à temps plein après la naissance du premier enfant et plutôt l'interruption ou la réduction d'activité à la naissance des enfants suivants". Ainsi, "près de 50% des mères d'un enfant travaillent à temps plein, tandis que moins de 20% sont inactives, moins de 25% des mères de trois enfants ou plus sont actives à temps plein tandis que plus de 40% sont classées comme inactives". C'est ce que souligne la dernière publication "Population et sociétés" de l'Ined (Institut national d'études démographiques), consacrée aux contrastes entre les "politiques familiales des pays développés".
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Une étude commandée par la CFDT à l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales) et à l'École d'économie de Paris (EEP, dirigée par Thomas Piketty) semble indiquer que les politiques familiales et les droits familiaux de retraite n'ont qu'un impact limité sur le bon résultat de la fécondité en France (deux enfants par femme en âge de féconder). "En tout état de cause, écrivent Camille Landais, Antoine Bozio et Gabrielle Fack, auteurs de ce rapport, le bilan redistributif de la politique familiale, apparaît relativement mitigé, que ce soit en termes de compensation horizontale ou en termes de redistribution verticale". La CFDT en conclut que les dispositifs existants "méritent d'être revus, au moins pour décider en connaissance de cause".
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Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne avaient décidé d'établir, lors du sommet européen des 8 et 9 mars 2007, "l'Alliance européenne des familles", dont l'objectif est de servir de plate-forme d'échange d'expériences ou de bonnes pratiques et de créer ainsi un élan en faveur de politiques plus orientées vers la famille au sein des 27 États membres. L'Adecri (Agence pour le développement et la coordination des relations internationales), opérateur au niveau international des caisses de Sécurité sociale françaises, a été retenue pour mettre en place le portail informatique qui permettra la réalisation de cet objectif.
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Un amendement au projet de loi réformant les retraites de Pierre Dharréville (gauche démocrate et républicaine) visant à supprimer la hausse de CSG sur l’ensemble des pensions a été adopté, contre l’avis de la rapporteure du texte, mercredi 1er février 2023 par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Pour mémoire, en 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe décide de relever de 1,7 point (passant de 6,6 % à 8,3 %) le taux de CSG pour les retraités percevant une pension supérieure à environ 1 200 euros par mois. Devant la colère suscitée par cette mesure, le gouvernement va rétablir un taux de 6,6 % pour les retraités gagnant entre 1 200 et 2 000 euros par mois et maintenir les 8,3 % pour ceux percevant plus. C’est ce dernier taux que supprime l’amendement, même si cette mesure a peu de chance d’être retenue en séance publique, à partir du 6 février 2023.
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