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Le comité de suivi de la loi LRU émet plusieurs recommandations sur le passage des universités aux compétences élargies dans son premier rapport daté de décembre 2008, dont l'AEF s'est procuré une copie, mercredi 21 janvier 2009. Le comité préconise notamment que le ministère, en concertation avec la CPU, s'assure de la "cohérence nationale des systèmes d'information", de la "mise en chantier des études méthodologiques et financières relatives à la gestion du patrimoine dès 2009". Le comité souligne également "l'importance d'une réflexion sur l'ensemble des métiers de l'administration universitaire".
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"Au total, trois ordonnances, douze décrets et un arrêté doivent être pris pour appliquer la loi LRU. Entre le 1er octobre 2007 et le 1er avril 2008, une ordonnance, trois décrets, un arrêté et six circulaires ou notes de service ont été publiés. La publication de deux autres décrets est imminente." Tel est le "bilan comptable" que dresse le député Benoist Apparu de l'application de la loi du 10 août 2007 dans un rapport présenté ce mercredi 2 avril 2008 devant la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Si ce rapport porte "des appréciations qualitatives sur la mise en œuvre concrète de la loi", le député précise qu'il s'agit surtout de vérifier "qu'un des principaux textes que l'Assemblée nationale a adopté, en tout début de législature, a donné lieu à la traduction réglementaire nécessaire à son application".
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Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre à la Cour des comptes, est nommée présidente du comité de suivi de la loi LRU, par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ce jeudi 24 janvier 2008. Ce comité a été créé aujourd'hui par un décret publié au Journal officiel (L'AEF n°328481). Claire Bazy-Malaurie est aussi rapporteur général du comité du rapport public et des programmes. "Les différentes fonctions qu'elle a exercées au sein de la haute administration ont fait d'elle une spécialiste reconnue des établissements publics et en particulier des universités à l'évaluation desquelles elle a participé en tant que membre du Comité national d'évaluation (CNE) (2000-2004)", précise le ministère.
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Le décret créant le comité de suivi de la loi LRU a été publié au Journal officiel d'aujourd'hui, jeudi 24 janvier 2008 (L'AEF n°328522). Il est chargé de "l'évaluation de l'application de la loi". Il est également chargé de formuler "toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et peut proposer, le cas échéant, des adaptations législatives".
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