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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°305250

CDD: nouvelle confirmation de la rigueur de la Cour de cassation sur l'appréciation du motif de recours à un contrat précaire

"Un contrat de travail à durée déterminée, qui ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés à l'article L. 122-1-1 du code du travail devenu L. 1242-2 dudit code", énonce à nouveau la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2009.

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