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La directive européenne 2003/88 sur le temps de travail "doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à des dispositions ou à des pratiques nationales qui prévoient que le droit au congé annuel payé s'éteint à l'expiration de la période de référence et/ou d'une période de report fixée par le droit national même lorsque le travailleur a été en congé de maladie durant tout ou partie de la période de référence et que son incapacité de travail a perduré jusqu'à la fin de sa relation de travail, raison pour laquelle il n'a pas pu exercer son droit au congé annuel payé", énonce la CJCE (Cour de justice des Communautés européenne) dans un arrêt du 20 janvier 2009.
Un arrêt maladie survenu avant le début d'un congé sans solde déjà accordé n'en reporte pas les effets, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2008
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"Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à un accident ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 septembre 2007. Cet arrêt constitue un revirement de jurisprudence et sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.
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