En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'Assemblée nationale pourrait se doter d'une commission permanente exclusivement compétente sur les Affaires sociales, comme c'est le cas actuellement au Sénat. C'est l'une des suggestions avancées par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), qui a présenté une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, jeudi 19 mars 2009. Présentée comme une réforme d'ampleur, le projet de Bernard Accoyer devrait entraîner la modification de la plupart des 41 articles du règlement actuel et concerner notamment l'organisation de l'ordre du jour et de la procédure législative, les droits des groupes parlementaires, ainsi que les pouvoirs de contrôle et d'évaluation des politiques publiques par les députés.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture