Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°305087

Motif du licenciement économique, plans de départs volontaires, obligation de reclassement… échos d'un colloque AFDT

« Il n'y a pas de changement de ligne dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de motivation de la lettre de licenciement », en dépit de l'interprétation à laquelle la formulation d'un arrêt du 16 décembre 2008 a pu donner lieu, insiste Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle s'exprimait à l'occasion d'un colloque sur la rupture du contrat de travail pour motif économique organisé par l'AFDT (Association française de droit du travail et de la sécurité sociale) et la sous-commission formation continue en droit social de la commission ouverte du barreau de Paris, vendredi 6 mars 2009.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PSA Peugeot Citroën : la direction et les syndicats lancent une négociation sur l'articulation chômage partiel/formation

Après une première réunion, le 12 mars 2009, la direction de PSA Peugeot Citroën et les organisations syndicales se retrouveront le 24 mars prochain pour négocier un accord d'entreprise comportant deux axes : la mise en place d'un nouveau dispositif de formation qui pourra être déployé pendant les périodes de chômage partiel et l'adaptation du régime actuel de modulation pluriannuelle. D'après les informations de l'AEF, il est prévu de relever le plafond actuel de 25 jours chômés/non travaillés dans l'année avec la possibilité pour l'employeur de rattraper douze jours sur deux ans, par un plafond de 45 jours chômés dans l'année avec un rattrapage possible de 16 jours sur trois ans.

Lire la suiteLire la suite
Capgemini: signature unanime d'un protocole d'accord sur le plan de départs volontaires, qui met fin au contentieux

Les cinq syndicats de Capgemini, le CCE et le CE ont signé un protocole d'accord avec la direction du groupe, qui met fin à la suspension du plan de réduction d'effectifs prononcée par le juge des référés du TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre, le 16 janvier 2009 . La signature de ce nouveau texte, qui n'a pas la qualité d'accord collectif, est intervenue le 5 février 2009, après deux réunions de négociation. La direction, le CE et le CCE et les syndicats renoncent irrévocablement à se prévaloir des effets de l'ordonnance de référé du TGI et à engager une action au fond à l'encontre du "plan de transformation de la direction application management de la business unit OS" (outsourcing) présenté le 29 octobre 2008. L'accord devait nécessairement recueillir l'unanimité.

Lire la suiteLire la suite
Renault: la direction propose aux syndicats un "contrat social de crise"

La direction de Renault "a proposé aux organisations syndicales un 'contrat social de crise'" afin de "préserver l'emploi par la généralisation du chômage partiel à toutes les catégories de personnel et permettre le maintien des rémunérations jusqu'à 100% du salaire net". Une réunion de négociation sur ce thème doit se tenir le 10 mars prochain, annonce la direction dans un communiqué de presse publié lundi 23 février 2009.

Lire la suiteLire la suite
Manitou: signature d'un accord de méthode visant 100 à 400 départs volontaires pour le groupe

Un accord de méthode visant à encourager des départs volontaires a été approuvé dans les quatre sites du fabricant français de chariots élévateurs Manitou. Le groupe est confronté à une hausse de ses stocks et à une baisse de commandes dans un contexte économique difficile. L'objectif de la direction est d'obtenir le départ volontaire d'un contingent de 100 à 400 salariés sur un effectif total de 1 670 salariés. Mais le succès du plan de départs sera apprécié selon les critères suivants: "un chiffre de 100 départs volontaires constituerait un résultat décevant, 200 départs un bon résultat, 300 départs un très bon résultat, 400 départs serait un excellent résultat".

Lire la suiteLire la suite
Restructurations: "tendance très lourde" au retour des plans sociaux "classiques" plutôt que négociés (Xavier Lacoste, Altedia)

"L'ampleur des restructurations est telle, depuis quelques mois, qu'elles ne peuvent plus passer par une démarche GPEC" (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), constate Xavier Lacoste, directeur général du groupe de conseil en ressources humaines Altedia, jeudi 12 février 2009. "C'est une tendance très lourde. On a un retour à des procédures classiques de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), avec ouverture des anciens livres IV et III du code du travail, information du comité d'entreprise, etc."

Lire la suiteLire la suite