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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°305035

Stages en entreprise: l'Acoss précise les modalités de gratification et diffuse des questions-réponses

Une circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 précise les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Elle diffuse également des réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires suite à la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, dont l'objectif est d'améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.

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