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Une circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 précise les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Elle diffuse également des réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires suite à la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, dont l'objectif est d'améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.
Les fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT, signent vendredi 7 novembre 2008, avec l'Unetel-RST l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires dans les entreprises de télécommunications, qui prévoit notamment une gratification majorée en fonction du niveau de diplôme pour les stages d'une durée supérieure à un mois (L'AEF n°309915). L'ensemble des organisations syndicales reconnaissent les avancées du texte pour les stagiaires.
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Le portail internet de l'Urssaf propose de faire un point sur les règles applicables aux stagiaires en entreprise. À cet effet, il publie, ce jeudi 29 mai 2008, un dossier réglementaire comprenant toutes les informations relatives à la durée du stage, à la gratification, à la franchise de cotisations et de contributions sociales et à la protection des stagiaires contre le risque d'AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles).
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Le décret "relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise" présenté hier, jeudi 31 janvier 2008, au Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires (L'AEF n°326490), est publié au Journal officiel de ce vendredi 1er février 2008. Ce décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 fixe, en l'absence d'accord de branche étendu, le montant horaire de la gratification minimale obligatoire des stages étudiants en entreprise de plus de trois mois consécutifs (article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances) à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce montant représente 31,1% du Smic brut, soit 398,13 euros par mois. Il correspond au niveau actuel de la franchise de cotisations de sécurité sociale qui a été mise en place en 2006 en faveur de cette gratification.
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Le décret sur la gratification obligatoire des stages étudiants en entreprise, instituée par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, "paraîtra dans les tous prochains jours". Il fixe la gratification minimale obligatoire pour les stages de plus de trois mois consécutifs, en l'absence d'accord de branche étendu, à un montant correspondant à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, selon le texte communiqué ce jeudi 31 janvier par les ministères du Travail et de l'Enseignement supérieur aux membres du Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires (dit "Stapro"). Ce montant représente 31,1% du Smic brut, soit 398,13 euros. Dans un courrier adressé aux deux co-présidents du Comité, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, précisent que le montant de la gratification correspond "au niveau actuel de la franchise de cotisations de sécurité sociale qui a été mise en place en 2006".
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