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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°304858

Au JO du mercredi 3 décembre 2008 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

INSERTION RSA. Publication de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (L'AEF n°308675) (L'AEF n°308311 ) (L'AEF n°308671) (L'AEF n°308542). La loi entre en vigueur, en principe, le 1er juin 2009, à l'exception de certaines dispositions qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Toutefois, le fonds national des solidarités actives est constitué à compter du 1er janvier 2009. Le fonds d'appui aux expérimentations...

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Dépêche n° 304858
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 03/12/2008 à 10h13
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