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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°304828

La loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion publiée au JO. Le détail de son dispositif de suivi et des dates d'application de ses dispositions

La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est publiée au Journal officiel du 3 décembre 2008 (L'AEF n°304858). Entre autres mesures, le texte généralise le RSA qui va notamment se substituer au RMI (revenu minimum d'insertion) et à l'API (allocation parent isolé), et sera financé conjointement par les départements et un Fonds national des solidarités actives (L'AEF n°308542). La loi crée un Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes (L'AEF n°308671) et réforme le régime des contrats aidés en créant un "contrat unique d'insertion", décliné dans le secteur marchand et le secteur non marchand (L'AEF n°308311). Elle revoit, en outre, les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées à compter de 2009 (L'AEF n°308675).

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