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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°304712

Fonction publique territoriale : la CFE-CGC perd son siège au CSFPT et au CNFPT

La CFE-CGC ne siégera plus au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) et perd le siège qu'elle occupait au conseil d'administration du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). C'est ce qui résulte de deux arrêtés du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux dans ces deux instances au vu des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008. Les deux arrêtés sont publiés au Journal officiel du dimanche 22 mars 2009 (L'AEF n°304889). Cet arbitrage gouvernemental anticipe les dispositions de la future loi réformant le dialogue social au sein de la fonction publique. Actuellement au Conseil d'État, le texte reprend les dispositions des « accords de Bercy » signés en juin 2008 qui prévoient notamment que la représentativité syndicale sera, à l'avenir, fondée sur les résultats électoraux.

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