En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La CFE-CGC ne siégera plus au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) et perd le siège qu'elle occupait au conseil d'administration du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). C'est ce qui résulte de deux arrêtés du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux dans ces deux instances au vu des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008. Les deux arrêtés sont publiés au Journal officiel du dimanche 22 mars 2009 (L'AEF n°304889). Cet arbitrage gouvernemental anticipe les dispositions de la future loi réformant le dialogue social au sein de la fonction publique. Actuellement au Conseil d'État, le texte reprend les dispositions des « accords de Bercy » signés en juin 2008 qui prévoient notamment que la représentativité syndicale sera, à l'avenir, fondée sur les résultats électoraux.
"La Fédération SUD Collectivités territoriales prend acte de l'opposition unanime des six organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CGC, FO et FA-FPT) qui siégeaient jusqu'à présent au CSFPT (Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale), à ce que le gouvernement modifie la composition du CSFPT pour tenir compte de l'apparition de nouvelles forces dans le paysage syndical", fait savoir l'organisation dans un communiqué, vendredi 27 février 2009. Lors des élections professionnelles de décembre 2008 dans la FPT (fonction publique territoriale), la fédération SUD a recueilli 3,1% dans les CAP (commissions administratives paritaires) et 2,9% dans les CTP (comités techniques paritaires), par conséquent plus que la CFE-CGC (respectivement 1,2% et 1,3%) qui siège au CSFPT (L'AEF n°304345).
La CGT conforte sa place de première organisation syndicale dans la fonction publique territoriale et creuse l'écart avec les deux autres principales organisations, la CFDT qui accuse une baisse d'audience sensible et Force ouvrière dont les résultats sont également en recul. C'est ce qu'annonce la Fédération des services publiques CGT dans un communiqué détaillant les résultats des élections professionnelles dans la FPT qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre 2008.
Le relevé de conclusions sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est officiellement signé. La CGT, la FSU, la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa ont paraphé le texte au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ce lundi 2 juin 2008. Les cinq organisations rejoignent Solidaires qui a signé ces "accords de Bercy" dès jeudi dernier, en raison de l'organisation de son congrès ce lundi 2 juin 2008.