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La cour administrative d'appel a confirmé l'annulation d'une partie des élections qui se sont tenues au mois de mars 2008 à l'université Paris-Diderot (Paris-VII), dans un jugement rendu le 8 décembre 2008. Plus précisément, cette annulation concerne les deux collèges enseignants (A et B, c'est à dire professeurs et maîtres de conférences) du conseil d'administration, et le collège D (deux élus, enseignants non docteurs) du conseil scientifique. La cour administrative d'appel n'a donc pas retenu...
"Les omissions entachant les listes électorales ont été de nature à avoir une incidence sur l'issue du scrutin", indique le tribunal administratif de Paris à propos des élections au conseil d'administration de l'université Paris-Diderot (Paris-VII). Dans sa décision du 12 août 2008, le tribunal a annulé les élections des représentants des enseignants-chercheurs aux trois conseils de l'université (L'AEF n°312156). La raison majeure invoquée est la non-inscription par l'université de certains chercheurs sur les listes électorales.
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Le tribunal administratif a décidé "d'annuler" les élections aux conseils de l'université Paris-Diderot (Paris-VII) qui se sont déroulées le 11 mars 2008 (L'AEF n°328260), en ce qui concerne "les différents collèges des enseignants-chercheurs". C'est ce qu'indique Guy Cousineau, président de l'établissement, aujourd'hui, jeudi 14 août 2008. Un recours en annulation (L'AEF n°315152) avait en effet été déposé par Michel Parigot, chercheur au CNRS et président du comité anti-amiante de Jussieu.
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"Le président Guy Cousineau a choisi ses électeurs", dénonce Michel Parigot, chercheur au CNRS et président du comité anti-amiante de Jussieu, interrogé par l'AEF. Il a déposé un recours en annulation des élections aux conseils de l'université Paris-Diderot (Paris-VII) qui se sont déroulées le 11 mars dernier (L'AEF n°328260), ainsi que du vote par le CA des personnalités extérieures et de la confirmation du président. L'audience au tribunal administratif, repoussée deux fois, est prévue le 10 juillet 2008. Michel Parigot conteste ces élections sur plusieurs points, en particulier sur la non-inscription de chercheurs sur les listes électorales. La loi LRU prévoit que "les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs (...), participent à la vie démocratique des établissements" et "sont assimilés aux enseignants et enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances des établissements".
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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