En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, deuxième du genre pour cette année, le 19 mars 2009 dans la soirée. Les dispositions concernant le soutien de l'État à l'emploi et à l'activité économique n'ont pas été modifiées, en particulier celle prévoyant la création du Fonds d'investissement social qui est doté de 800 millions d'euros de crédits nouveaux. En revanche, les députés ont voté un amendement du gouvernement permettant de financer, à compter du 1er mars 2009, le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) dans les départements d'outre-mer à hauteur de 233 millions d'euros. Le PLFR doit être examiné au Sénat, en séance publique, à partir du mardi 31 mars 2009.
Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, présenté en Conseil des ministres le 4 mars 2009, prévoit l'abondement de 800 millions d'euros en AE (autorisations d'engagement) et CP (crédits de paiement) des crédits ouverts sur la mission « Plan de relance de l'économie » au titre des politiques actives de l'emploi (L'AEF n°300240). Ils seront ainsi portés à 1,3 milliard d'euros et permettront d'alimenter le FIS (Fonds d'investissement social) « destiné à regrouper et coordonner les moyens de l'État et des partenaires sociaux en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ». Le PLFR assure ainsi la traduction des mesures annoncées par le président de la République, lors du sommet social du 18 février 2009, pour aider les populations les plus fragiles à faire face aux conséquences de la crise économique (L'AEF n°303699).
Lire la suite
Le scénario macro-économique retenu pour bâtir le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009 table sur des destructions d'emploi "inévitablement importantes" qui seront "probablement concentrées sur les premiers trimestres de cette année". C'est ce qu'indique un document de synthèse consacré au deuxième collectif budgétaire pour 2009, présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, à l'issue du Conseil des ministres, mercredi 4 mars 2009 (L'AEF n°300240).
Lire la suite
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 "prévoit une dotation de 800 M€, complémentaire aux crédits du plan de relance, destinée au fonds d'investissement social mis en place avec les partenaires sociaux pour mieux coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle et améliorer l'indemnisation du chômage ou de l'activité partielle en cette période de contraction de l'activité". Ce deuxième collectif budgétaire pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 4 mars 2009, par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, avec Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture