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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°304510

PLFR 2009 : les députés votent les crédits du Fonds d'investissement social et du revenu supplémentaire d'activité dans les Dom

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, deuxième du genre pour cette année, le 19 mars 2009 dans la soirée. Les dispositions concernant le soutien de l'État à l'emploi et à l'activité économique n'ont pas été modifiées, en particulier celle prévoyant la création du Fonds d'investissement social qui est doté de 800 millions d'euros de crédits nouveaux. En revanche, les députés ont voté un amendement du gouvernement permettant de financer, à compter du 1er mars 2009, le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) dans les départements d'outre-mer à hauteur de 233 millions d'euros. Le PLFR doit être examiné au Sénat, en séance publique, à partir du mardi 31 mars 2009.

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