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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°304311

"Les départs volontaires pour cause économique". Une analyse de Rémi Dupiré, avocat associé du cabinet DaeM Partners

"Dans un contexte de crise économique, nombre d'entreprises mettent en oeuvre une politique d'ajustement de leurs effectifs. La réduction d'effectifs s'est traduite par l'élaboration de plans de départs volontaires concernant plusieurs milliers de salariés. C'est dans ce contexte que l'entreprise Renault a mis en place un plan d'ajustement des effectifs aux efforts de productivité fondés uniquement sur le volontariat", rappelle Rémi Dupiré, avocat associé du cabinet stratège en droit social DaeM Partners. Saisi par le syndicat CGT, en contestation de cette mesure, le TGI de Nanterre a énoncé que "la société Renault n'était pas tenue d'intégrer à son plan d'ajustement des effectifs fondé sur le volontariat des mesures de reclassement interne" (L'AEF n°303899). À l'occasion de cette décision, Rémi Dupiré dresse pour l'AEF, le régime juridique applicable aux départs volontaires pour cause économique.

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