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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°304153

Au JO du vendredi 19 décembre 2008 pour la protection sociale

COTISATIONS ET DÉCLARATIONS SOCIALESTRAVAILLEURS INDÉPENDANTS / RÉGIME MICRO-SOCIAL. Un décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 précise le régime "micro-social" de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales, en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Les dispositions du décret s'appliquent à partir du 1er janvier...

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Dépêche n° 304153
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 19/12/2008 à 15h20
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