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L'Assemblée nationale modifie, jeudi 11 décembre 2008, le mode de perception de l'annualisation du malus touchant les véhicules de plus de 250 g de CO2/km en 2009. Les redevables devront « remettre au service des impôts » une « déclaration » pour verser les 160 euros de taxe. La proposition gouvernementale d'une « taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance » apparaît « pas très cohérente » et « absurde » aux yeux d'Yves Censi (UMP, Aveyron). Cette modification a été votée dans le cadre de l'examen, en première lecture, du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2008, qui a été adopté dans son ensemble le même jour. Voici les principales mesures environnementales retenues par l'Assemblée nationale, telles qu'elles seront prochainement examinées par le Sénat.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale débute, mercredi 3 décembre 2008, l'examen du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2008. Puis, l'examen sera poursuivi en séance publique à partir du mardi 9 décembre 2008. Voici les principaux points qui concernent les problématiques environnementales.
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L'instauration, « en complément du malus à l'acquisition », d'« un malus annuel égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 par km » a été annoncée en Conseil des ministres, mercredi 19 novembre 2008, dans le cadre de la présentation du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour l'année 2008. Ces aménagements devraient concerner les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
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