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Les enfants scolarisés à domicile ou dans l'enseignement privé hors contrat doivent désormais acquérir les connaissances et compétences du socle commun. C'est l'objet du décret du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, et publié jeudi 26 mars 2009 au BO (L'AEF n°303985). Ainsi, quel que soit son mode d'instruction, enseignement public ou privé sous contrat, à domicile ou hors contrat, chaque enfant devra acquérir les « connaissances et compétences requises à l'issue de la période d'instruction obligatoire », précise la Dgesco. En France, l'enseignement privé hors contrat concerne 18 203 élèves dans le premier degré et 58 340 élèves dans le second degré (incluant notamment Segpa et prépas) en 2008-2009 selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale.
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