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Le plan de réduction des effectifs proposé par la direction de Renault SAS sur la base du volontariat répond aux obligations légales en matière d'aide au reclassement des salariés et d'information-consultation des institutions représentatives du personnel. Telle est la conclusion du TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre, qui en conséquence déboute la CGT de sa demande d'annulation du plan, ainsi que de l'ensemble de ses autres demandes, dans une jugement rendu vendredi 12 décembre 2008.
"Soit le salarié est volontaire au départ, soit il ne l'est pas. Si le salarié n'est pas volontaire, il ne conserve pas un emploi, mais son emploi", déclare Me Yasmine Tarasewicz, avocate du groupe Renault, vendredi 7 novembre 2008, devant le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le cadre de l'audience faisant suite à la demande d'annulation du plan de réductions d'effectifs déposée par la CGT le 23 octobre 2008 (L'AEF n°315761). Cette audience intervient un peu plus d'un mois après un CCE (comité central d'entreprise) qui avait permis à la direction de présenter aux organisations syndicales les mesures sociales définitives censées accompagner la suppression de 4 000 postes en France sous la forme de départs volontaires (L'AEF n°3092866). La décision du TGI est renvoyée en délibéré au 12 décembre 2008.
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"Avec l'accord des deux parties, l'affaire est renvoyée grâce à une 'passerelle' devant le tribunal, qui jugera sur le fond, le 7 novembre 2008, la demande d'annulation par la CGT du plan de réduction des effectifs mis en oeuvre par Renault", déclare jeudi 23 octobre 2008 le juge des référés du TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre (Hauts de Seine), saisi par la CGT pour contester la légalité du plan de de départs volontaires mis en place par Renault (L'AEF n°315916).
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"Force est de constater que la société Renault n'a respecté aucune des obligations prévues par la loi, mettant en oeuvre dans le cadre d'une procédure irrégulière, un plan de suppressions d'emploi minimaliste et incomplet dont le périmètre et le calendrier sont indéfinis", indique l'assignation devant le juge des référés du TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre (92), déposé le 14 octobre 2008 par le syndicat CGT. L'objectif de ce dernier est d'obtenir la suspension du plan de départs volontaires mis en oeuvre depuis le CCE (comité central d'entreprise) de Renault du 3 octobre 2008 (L'AEF n°309286). Saisi en référé (procédure d'urgence), le TGI doit examiner l'affaire demain, jeudi 23 octobre 2008. La CGT reproche à Renault de ne pas avoir respecté les obligations légales pour mettre en oeuvre son plan de suppressions de postes, en ce qui concerne l'information-consultation des IRP (institutions représentatives du personnel), et de l'élaboration d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) comprenant un plan de reclassement.
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Le plan de départs volontaires de Renault SAS va être déployé à compter de la mi-octobre, annonce mercredi 8 octobre 2008 la direction du constructeur automobile, au lendemain des comités d'établissement qui ont clos "la procédure de consultation des partenaires sociaux" sur ce plan. Lors de la réunion du comité central d'entreprise du 3 octobre 2008, la direction a présenté aux représentants du personnel le détail des mesures définitives d'accompagnement du plan de départs, confirmant ainsi les modifications apportées après discussion avec les organisations syndicales (L'AEF n°313949): la prime de départ (en plus de l'indemnité conventionnelle de licenciement) sera d'un montant allant de deux à six mois de salaire (six mois s'il se décide avant le 31 janvier 2009). 4 000 départs sont prévus d'ici le 30 avril 2009 au sein de Renault SAS (3 000 personnes non directement liées à la fabrication auxquelles s'ajoutent environ 1 000 personnes à l'usine de Sandouville, incluant du personnel de production).
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"Nous sortons d'une réunion très importante de dialogue avec les partenaires sociaux", déclare Carlos Ghosn, président de Renault, lundi 6 octobre 2008, à Sandouville (Seine-Maritime) suite à la réunion à huis clos tenue avec Nicolas Sarkozy et huit délégués syndicaux du site. "Tous les problèmes soulevés par les syndicats ont été abordés par le président", indique Carlos Ghosn. "À l'issue de ce débat, des solutions concrètes ont été proposées et Nicolas Sarkozy a décidé de mettre en oeuvre sur le site de Sandouville des dispositifs existant déjà dans notre économie."
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"Les organisations syndicales m'ont fait par de leurs inquiétudes sur les conséquences des mesures de chômage partiel pour les salariés du site Renault de Sandouville. Nous allons travailler pour que ces périodes de chômage partiel soient utilisées comme temps de formation pour les salariés", annonce Nicolas Sarkozy, lundi 6 octobre 2008, en déplacement sur le site de l'usine de Sandouville. Le président de la République est intervenu à l'issue d'une rencontre à huis clos avec huit délégués syndicaux. "Si le nombre de départs volontaires n'est pas suffisant par rapport à l'objectif du plan de réduction d'effectifs annoncé par Renault, le site de Renault Sandouville bénéficiera du contrat de transition professionnelle, prévu en principe pour les PME, qui permet à chaque salarié bénéficiaire de conserver l'intégralité de son salaire pendant la phase de transition". L'usine devrait voir ses effectifs diminuer de 1 000 personnes d'ici avril 2009.
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