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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°303840

Au JO des samedi 24 et dimanche 25 janvier 2009 pour les domaines « Énergie et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

REACH. Est publié un avis aux opérateurs économiques sur « l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH ». Le 28 octobre 2008, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet la première liste des substances candidates à l'autorisation (dite « liste candidate »).Consulter le texteCOMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE. Le décret (2009-89)...

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Dépêche n° 303840
3 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 26/01/2009 à 10h56
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